Politique de confidentialité COMMUNEapp

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’application COMMUNEapp traite les données.

COMMUNEapp est une application mobile permettant de consulter des actualités et des événements publics. L’accès à l’application est libre et ne nécessite aucune inscription ni création de compte.


Collecte de données personnelles

COMMUNEapp ne collecte pas de données personnelles directement.

Aucun compte utilisateur n’est requis.

Aucune donnée nominative n’est demandée.

Aucun formulaire de saisie n’est proposé.


Données techniques

Lors de l’utilisation de l’application, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par l’infrastructure technique ou des services tiers, notamment le type d’appareil, le système d’exploitation, la langue du système et des données liées au fonctionnement de l’application.

Ces données ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur et sont utilisées uniquement pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l’application.


Notifications push

COMMUNEapp utilise le service Firebase Cloud Messaging (FCM) fourni par Google pour envoyer des notifications relatives aux actualités et événements publiés dans l’application.

Dans ce cadre, un identifiant technique de notification (token push) peut être attribué à l’appareil. Cet identifiant est utilisé uniquement pour acheminer les notifications.

Les notifications sont facultatives et peuvent être activées ou désactivées à tout moment dans les réglages de l’appareil.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de suivi ou de profilage.

COMMUNEapp ne permet pas d’identifier personnellement les utilisateurs via ces notifications.


Contenu public

Les informations publiées dans COMMUNEapp (actualités, événements, annonces) sont des données publiques provenant de sources officielles ou autorisées.

COMMUNEapp ne publie pas intentionnellement de données personnelles sensibles.


Partage des données

COMMUNEapp ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers.


Services tiers

L’application s’appuie sur des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment Apple App Store, Google Play et Firebase Cloud Messaging (FCM).

Ces services peuvent traiter certaines données techniques conformément à leurs propres politiques de confidentialité.


Conservation des données

COMMUNEapp ne collectant pas de données personnelles, aucune conservation de données personnelles n’est effectuée.

Les données techniques peuvent être conservées temporairement uniquement pour des raisons de fonctionnement et de sécurité.


Sécurité

Des mesures techniques appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité de l’application et de limiter les risques d’accès non autorisé.


Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données.

Dans la mesure où COMMUNEapp ne collecte pas de données personnelles, ces droits s’appliquent principalement aux éventuels traitements réalisés par des services tiers.


Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.


Contact

Responsable : COMMUNEapp

Email : support@communeagence.ch


Date d’entrée en vigueur

3.3.2022

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